nghị tội

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Sau khi xác định bị cáo có tội, Hội đồng xét xử đã nghị tội và tuyên phạt 5 năm tù.

Définition

Verbe : - Délibérer sur la peine à infliger : Dans le contexte juridique, "nghị tội" désigne l'action, pour un jury ou un tribunal, d'examiner les faits et les circonstances d'une affaire après une déclaration de culpabilité afin de déterminer et de fixer la sanction appropriée.

Exemples d'utilisation

• Verbe :
  • Hội đồng xét xử đang nghị tội bị cáo. (Le jury est en train de délibérer sur la peine à infliger à l'accusé.)
  • Sau khi tuyên bố có tội, tòa án sẽ nghị tội. (Après la déclaration de culpabilité, le tribunal délibérera sur la peine.)

Utilisations avancées

• "tiến hành nghị tội" : procéder à la délibération sur la peine.
  • Giai đoạn tiếp theo của phiên tòa là tiến hành nghị tội. (La prochaine étape du procès est de procéder à la délibération sur la peine.)

Variantes et mots apparentés

• Nghị án (verbe) : délibérer sur l'affaire, sur le verdict (avant la fixation de la peine).
• Thảo luận (verbe) : discuter (terme général, non spécifique au juridique).
• Xem xét (verbe) : examiner, considérer.

Synonymes

• Délibérer sur la sanction : délibérer sur la peine.
• Déterminer la peine : fixer la peine.

Remarques

• "Nghị tội" est un terme technique spécifique au langage juridique et judiciaire vietnamien. Il se réfère précisément à la phase qui suit le verdict de culpabilité.
• Il ne faut pas confondre avec "nghị án", qui concerne la délibération sur la culpabilité elle-même (le verdict).

Học thuật

1. délibérer sur la peine à infliger